Conditions Générales de vente

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) de l'association Lalbenque Chess Club, conformes aux lois françaises en vigueur, notamment le Code de la consommation, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les règles spécifiques aux associations loi 1901.

1. Présentation de l'Association

• Dénomination : Lalbenque Chess Club

• Statut : Association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'intérêt général

• Siège social : Mairie de Lalbenque, 120 rue du marché aux truffes, 46230 Lalbenque

• Numéro RNA : W461007008

• Contact :

  • Téléphone : 06 33 90 70 37

  • Email : lalbenquechessclub@gmail.com
    
    

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Lalbenque Chess Club et de ses clients dans le cadre des ventes occasionnelles de :

• Produits dérivés (mugs, gourdes, objets publicitaires)

• Services (inscriptions aux tournois)
  
  

Ces ventes sont réalisées de manière exceptionnelle, une à deux fois par an, dans le cadre unique de la promotion des activités échiquéennes de l'association.

3. Commandes et Paiement

3.1. Prix et Tarification

• Prix : Les prix sont indiqués en euros.

• TVA : Conformément à l'article 261-4-1° du Code général des impôts, aucune TVA n'est appliquée en raison du statut non lucratif de l'association.

3.2. Modalités de Paiement

• Moyens acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Chèque

  • Virement bancaire

La commande est validée après réception du paiement intégral. Les paiements doivent être effectués dans un délai raisonnable pour valider la commande.

4. Livraison

• Délais : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

• Retard : Un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande.

• Frais : Les éventuels frais de livraison seront précisés lors de chaque commande.

• Responsabilité : En cas de retard significatif ou de perte du colis, la responsabilité du transporteur sera engagée. Lalbenque Chess Club s'engage à rembourser ou remplacer le produit en cas de perte avérée.
  
  

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, images, textes) sont la propriété exclusive de Lalbenque Chess Club. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite. Les utilisateurs peuvent demander une autorisation pour toute reproduction en contactant l'association.

7. Cookies et Tracking

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et à la gestion des commandes. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Responsabilité

Lalbenque Chess Club ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, des variations de disponibilité des produits, ou des modifications éventuelles des conditions de vente. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Cours et Tournois

9.1. Conditions Spécifiques

Les inscriptions aux tournois font l'objet de conditions particulières, communiquées lors de chaque inscription. Les cours (notamment Dinochess) sont proposés à titre gracieux.

10. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, les informations collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et des inscriptions. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : lalbenquechessclub@gmail.com

11. Règlement des Litiges

En cas de contestation, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'association, soit le tribunal judiciaire de Cahors.

12. Acceptation

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.