Conditions Générales de vente

Lalbenque Chess Club

Présentation de l'Association

Association : Lalbenque Chess Club

• Statut : Association loi 1901 à but non lucratif - reconnue d'intérêt général

• Siège social : Mairie de Lalbenque, 120 rue du marché aux truffes, 46230 Lalbenque

• Président : Daniel Boukez

• Contact : 06 33 90 70 37 - lalbenquechessclub@gmail.com

Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Lalbenque Chess Club et de ses clients. Elles s'appliquent aux ventes occasionnelles de :

• Produits dérivés (mugs, gourdes, objets publicitaires)

• Services (inscriptions aux tournois)

Caractère non lucratif : Ces ventes sont réalisées de manière exceptionnelle, 1 à 2 fois par an, dans le cadre unique de la promotion des activités échiquéennes de l'association.

Commandes et Paiement

Prix et Tarification

• Les prix sont indiqués en euros.

• Aucune TVA n'est appliquée, conformément au statut non lucratif de l'association.

Modalités de Paiement

Paiement en ligne

• Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Chèque

• Virement

• La commande est validée après réception du paiement intégral.

Livraison

• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

• Un délai supplémentaire raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande.

• Les frais éventuels de livraison seront précisés lors de chaque commande.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose :

• D'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

• Du droit d'exercer sa rétractation sans justification ni pénalité.

• De la possibilité de retourner le produit dans son état original.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, images, textes) sont la propriété exclusive de Lalbenque Chess Club. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

Cookies et Tracking

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et à la gestion des commandes. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires et peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur.

Responsabilité

Lalbenque Chess Club ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

• Des variations de disponibilité des produits.

• Des modifications éventuelles des conditions de vente.

Cours et Tournois

Conditions Spécifiques

• Les inscriptions aux tournois font l'objet de conditions particulières.

• Ces conditions sont communiquées lors de chaque inscription.

• Les cours (notamment Dinochess) sont proposés à titre gracieux.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Les informations collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et des inscriptions.

• Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données.

• Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement.

• Contact DPO : Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : lalbenquechessclub@gmail.com

Règlement des Litiges

En cas de contestation :

• Une solution amiable sera privilégiée.

• À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'association.

Acceptation

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : Décembre 2024