Nature de l’association
Lalbenque Chess Club est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’association a pour objet de promouvoir, développer et favoriser la pratique du jeu d’échecs, notamment auprès de ses membres, des jeunes et des différents publics auprès desquels elle intervient.
Adhésion et cotisation
L’adhésion à Lalbenque Chess Club confère la qualité de membre de l’association pour la période concernée.
Les sommes versées au titre de l’adhésion constituent des cotisations associatives destinées à participer au fonctionnement et au développement des activités de l’association.
Elles ne constituent pas le paiement d’une prestation commerciale individualisée.
Licence fédérale
Lorsque la prise d’une licence auprès de la Fédération Française des Échecs est nécessaire, les sommes correspondantes peuvent être encaissées par Lalbenque Chess Club dans le cadre de son affiliation à la Fédération Française des Échecs.
La licence fédérale est distincte de la cotisation associative.
Paiement
Les cotisations, licences et autres contributions associatives peuvent notamment être réglées par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso ou par tout autre moyen de paiement proposé par l’association.
L’utilisation de HelloAsso constitue uniquement un moyen de collecte et de paiement et ne modifie pas la nature associative des sommes versées.
Dons
Les dons versés à Lalbenque Chess Club constituent des contributions volontaires destinées à soutenir son fonctionnement, ses actions et ses projets.
Un don ne constitue pas le paiement d’un bien ou d’une prestation de service.
Cours et enseignement individuel
Lalbenque Chess Club ne commercialise et n’encaisse aucune prestation de cours particuliers ou d’enseignement individuel payant.
Lorsqu’un professeur, entraîneur ou intervenant extérieur propose directement à un membre du club des cours ou prestations payantes, le contrat est conclu exclusivement entre le membre concerné et le professionnel intervenant.
Le paiement est effectué directement auprès de ce professionnel, sans transiter par Lalbenque Chess Club.
Lalbenque Chess Club n’est pas partie à ce contrat et n’intervient ni dans sa facturation, ni dans son encaissement, ni dans les obligations contractuelles qui en résultent.
Absence de vente commerciale
À la date de mise à jour des présentes conditions, Lalbenque Chess Club n’exploite aucune boutique et ne commercialise directement auprès du public ni produits dérivés, ni marchandises, ni prestations de services payantes distinctes de son activité associative.
Si une activité commerciale devait être créée ultérieurement, les présentes conditions seraient préalablement adaptées aux obligations légales applicables à cette activité.
Médiation de la consommation
Les relations entre Lalbenque Chess Club et ses membres concernant l’adhésion, les cotisations, les licences, les dons et les activités associatives non marchandes s’inscrivent dans le fonctionnement à but non lucratif de l’association.
Lalbenque Chess Club ne fournit actuellement aucune prestation commerciale payante à des consommateurs et n’exerce aucune activité de vente de biens à des consommateurs.
En conséquence, l’association n’a pas désigné de médiateur de la consommation pour ses activités associatives non marchandes.